Audit énergétique

“L’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’une maison individuelle deviendra effective, dans 2 mois, le 1^er septembre 2022. Dans un premier temps, seuls seront visés les biens de classes énergie F et G.

Prévue initialement le 1^er janvier 2022, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’une maison individuelle (ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique) deviendra effective, dans 2 mois, le 1^er septembre 2022. Dans un premier temps, seuls seront visés les biens de classes énergie F et G. Ceux classés E seront concernés le 1^er janvier 2025 et les D, seulement le 1^er janvier 2034. Cet audit s’ajoutera au diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lors d’une transaction depuis le 1^er novembre 2006. Il est facturé entre 500 et 1 000 €.

Proposition de deux scénarios de travaux

L’audit doit proposer au moins deux scénarios de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien, afin de le faire passer en C s’il est classé F ou G, et en B s’il est D ou E. Ces préconisations s’accompagneront de diverses informations : estimation des économies d’énergie et de l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie, montant des dépenses engagées et mention des principales aides existantes.

Valable 5 ans, l’audit doit être effectué par un professionnel, dont les qualifications et les compétences ont été précisées dans le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022. La liste de ces professionnels est disponible sur le site de FranceRénov’ (france-renov.gouv.fr).

Le résultat de l’audit sera remis au candidat acquéreur dès la première visite de la maison et joint à l’avant-contrat. Bien entendu, l’exécution des travaux prescrits n’est en rien obligatoire pour conclure la vente. Ce document a seulement pour objectif d’informer l’acheteur de sorte qu’il puisse intégrer les travaux dans son projet immobilier.”